Arrêté n° 25-326-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
n° 25-326-1926
Texte intégral
8 décembre 1926, à compter du 10 décembre 1996 le coefficient international normal est fixé à 9.5 a) Dans les relalions lélégraphiques internalionales: b\ Dans les relations lélégraphiques franco coloniales et imtercoloniales empruntant les voies célrangéres.. Le coefficient réduit 3,7 est applicable seulement aux télégrammes franco-coloniaux el intercoloniaux € mpruntant uniquement les voie francais de télégraphe sans fil.
Métadonnées
Référence
n° 25-326-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 décembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat