Arrêté n° 78-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
n° 78-361-1926
Texte intégral
8 décembre 196, à compler du 10 décembre 1926, le coefficient international normal est fixé à 95 : a) Dans les relations télégraphiques internalionales: b\ Dans les relations Lélégraphiques franco coloniales et intercoloniales empruntant les voies étrangères. Le coefficient réduit 3,7 est applicable seulement aux télégrammes franco-coloniaux el inlercoloniaux empruntant uniquement les voies francaises de télégraphie sans fil.
Métadonnées
Référence
n° 78-361-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 décembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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