Arrêté n° 17-361-1926 accordant à M. Baissières, au titre de La loi di 18 juillet 1924 une bonification d’ancienneté dans son garde.

Art, 1. — Il est attribué à M. Bassitres (Octave), commis principal des secrétariats généraux après neuf ans, une bonification de quinze mois au ütre de la loi du 18 quillet 1924. Cette bonification est attribuée en cinq fractions de trois mois applicables La premicre. à la promotion oblenue par J’intéressé le 16 août 1904, qui se trouve ainsi reportée au 16 mai 1904: La deuxième, à la promotion intervenue le 15 février 1906. qui se trouve reportée au 15 août 1906: La troisième, à la promotion obtenue le 1 Juillet 1921. qui se trouve reportée au 1er octobre 1906: La. quatrième, la p romotion cinte revenue le 1 juillet 1918, qui se trouve, de ce fait, reportée au 1er juillet 1917: La cinquième, à la promotion obtenue le 1 juillet 1921. se trouve reportée au ‘1er avril.1920. M. Passières, reclassé par application de l’article 7 de la loi du 1 avril 1923, commis principal après deux ans de grade au 28 août 1924. se trouve être commis principal après douze ans. le 28 mai 1926 (avec rappel de traitement nour compter du 18 iuillet 1924. date de la loi). Art 2 — Le présent arrêté sera enregistre publié et communiqué partout ou besoi sera et inseré au journal officiel de la colonie.