Décision n° 16-361-1926 portant nomination d’une commission de récolement des inventaires.
n° 16-361-1926
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 6 mai 1922. instituant une comptabilité malièr » dans les divers services locaux de la colonie de la coté francaise des somalis ,
Texte intégral
Art, 1, — M. le receveur des domaines procédera en présence des comptables gestionnaires où déposilaires, au récolement de fin d’année des inventaires de matériel et de mobilier. etc. du service local. avec assistance d’une commission composée comme suit : MM. Emile, commis du sec rétariat général Duval, agent lechnique du service des travaux publics, Art 2, — Cette commission fonctionnera en se conlormant à larrêlé du 6 mai susvisé, sur la comptabiliié-matière. Elle se réuni ira à parlir du 20 décembre courant et opérera tous les jours. le soir seulement jusqu’a Ce que sa mission soit terminée. Art 3, — La présente décision sera enregisirée et communiquée partout où besoin sera.
TELLIER
Métadonnées
Référence
n° 16-361-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER
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JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
Du même ministère
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