Décision n° 14-361-1926 nommant une commission chargée d’émettre son avis sur le taux de l’indemnité de zone à allouer en 1927.

n° 14-361-1926

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par el du 18 juin 1884 : Vu le désral du 9 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonclionnaires, employés et agents des divers services coloniaux, ensemble les décrets subséauents qui l’ont modifié et notamment celui du 11 septembre 1920: Vu l’arrêté du 8 novembre 1920 créant une indemnilé de zone pour le personnel des cadres généraux, mélropolilams el locaux eutretenus sur les fonds du budagel local,

Texte intégral

Art 1 — La commission prévue à l’article 3 de l’arrêté du S novembre 1920 est composée de la mamère suivante M. Ollier, délégué du Gouverneur, président : AE. Allvs. représentant du cadre des administrateurs des colonies: M. Naudar, représentant du cadre des secrétarials généraux: Blanche, représentant du cadre métropolitain des douanes: M. Parès. président de l’Association des agents locaux: A. Bodin, adjoint principal des services CIVIL. M. Cope, commis principal de trésoreRIE Art, 2, —— Celte commission, qui se réunira sur la convoc: tion de son président, émellra son avis sur la quotité de l’indemnilé de zone à allouer en 1927. At. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où beSOIN SERA.

TELLIER

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-14-361-192