Arrêté n° 1-360-1926 promulguant le décret du 10 octobre 1926 attribuant une indemnité forfaitaire au personnel militaire en service aux colonies.
n° 1-360-1926
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrête du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtes et les conditions dans lesquelles ces lois, décret et arrêtes deviennent exécutoires ; Vu le décret du 10 octobre 1926, inséré au Journal officiel de la République française du 16 octobre 1926, portant attribution d’une indemnité forfaitaire au personnel militaire en service aux colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — promulgué dans la colonie e décret du 10 octobre 1926 attribuant une indemnité forfaitaire au personnel militaire en service aux colonies. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
TILLIER.
Métadonnées
Référence
n° 1-360-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 novembre 1926
Numéro JO
n° 360 du 30/11/1926
Date du numéro
30 novembre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TILLIER.
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JO N° n° 360 du 30/11/1926
30 novembre 1926
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