Arrêté n° 14-360-1926 interdisant à compter du 1er janvier 1927, la délivrance de permis de circulation pour les camions automobiles non munis de pneumatiques.

n° 14-360-1926

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 24 février 1914 relalif aux pouvoirs du Gouverneur à la Côte francaise des Somalis
Vul’arrâté du 18 mars 1913 réglementant la circulation des automobiles, modifié par les arrêtés des 15 novembre 1916 et 17 décembre 1920
Considérantque les camions automobiles non munis de bandaves pneumatiques cansent une usure frop rapide des chaussé es de la ville et qu’il y a lieu par suite de ne plus délivrer de permis de circulation pour les véhicules de cette nature: Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er

— La délivrance du permis de circulation pour les camions à non munis de pneumatiques est interdite à compter du 1er janvier 1927. Les propriétaires des véhicules ou camions de cette nature devront lors du remplacement des bandages actuellement en service leur substituer des pneumatiques.

Art. 2

— Le présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

TILLIER.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-14-360-1926-