Arrêté n° 31-360-1926 Mutations
n° 31-360-1926
Texte intégral
M. Bulté (Charles), administrateur de 2e classe des colonies, est détache à l’Agence générale des colonies, dans les conditions prévues à l’article 23 du décret du 15 novembre 1912, modifié par le décret du 18 février 1919.
Métadonnées
Référence
n° 31-360-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 novembre 1926
Numéro JO
n° 360 du 30/11/1926
Date du numéro
30 novembre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 360 du 30/11/1926
30 novembre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat