Décision n° 8-360-1927 désignant un Comité chargé de l’organisation des réjouissances publiques pour le 11 novembre 1926.
n° 8-360-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules prévisions inscrites au budget de l’exercice en cours,
Texte intégral
— Un Comité est chargé de l’organisation des réjouissances publiques à l’occasion de la fête-anniversaire de l’’Armistice du 11 novembre 1926. Il est composé comme suit : MM. Lucciardi, trésorier. payeur, président; Torchet, chef des districts; La Fay, Nocet Lo, Poggioli, Dubousquet ; Azénor, administrateur adjoint.
— Une subvention de cinq mille cinq cents francs (5.500 francs) est accordée audit Comité.
— Cette somme sera mandatée au nom de M. Azénor et prélevée sur les crédits prévus au
chapitre 13 (Dépenses diverses), article 4 (Dépenses diverses non classées), du budget de l’exercice en cours.
— Le présent décision sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 8-360-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1926
Numéro JO
n° 360 du 30/11/1926
Date du numéro
30 novembre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
Voir tout le numéro
JO N° n° 360 du 30/11/1926
30 novembre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat