Décision n° 7-360-1927 accordant unes subvention de 4.000 francs au Comité des fêtes.
n° 7-360-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 10 mars 1913 autorisant la formation du Comité des fêtes et homologuant les statuts de celle association
- Vula demande du président du Comité des fêtes
- Vules prévisions inscrites au budget de l’exercice en cours,
Texte intégral
— La subvention de quatre mille francs (4. 000 francs) inscrite au budget de l’exercice 1926 est ac cordée au Comité des fêtes de Djibouti.
— Cette somme sera mandatée au nom de M. Marill, président du Comité des fêtes, el prélevée sur les crédits prévus au
chapitre 13 (Dépenses diverses), article 2 (Subventions), du budget de l’exercice en cours.
— Le présent décision sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera.
TILLIER.
Métadonnées
Référence
n° 7-360-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1926
Numéro JO
n° 360 du 30/11/1926
Date du numéro
30 novembre 1926
Mesure
Générale
Signé par
TILLIER.
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JO N° n° 360 du 30/11/1926
30 novembre 1926
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