Décision n° 41-360-1926 Congé
n° 41-360-1926
Texte intégral
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Aubot (Louis), instituteur de 4e classe du cadre métropolitain qui comptera le 9 février 1927 deux années de séjour ininterrompu à la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 41-360-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1926
Numéro JO
n° 360 du 30/11/1926
Date du numéro
30 novembre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 360 du 30/11/1926
30 novembre 1926
Du même ministère
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