Décret n° 2004-0051/PR/MEFPP portant octroi d’une prime d’alimentation.
n° 2004-0051/PR/MEFPP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULe décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre
- VULe décret n°2001-0137/PR du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULe décret n°91-0166/PRE/DEF du 23 novembre 1991 modifié déterminant les indices, les barèmes de solde et le taux de certains accessoires de la solde applicable aux membres de l’Armée de la Gendarmerie
Texte intégral
La prime d’alimentation dite «prêt-franc» allouée aux sous-officiers et hommes de rang des Forces Armées Djiboutiennes, affectés dans les garnissons situées en dehors de la capitale est revalorisée.
La prime d’alimentation revalorisée visée au premier article du présent décret est fixée à 450 FD par jour et par personne.
Exceptionnellement, cette prime d’alimentation forfaitaire n’est soumise à aucune retenue budgétaire et échappe aux règles de calcul découlant des dispositions du décret n°98-0035/PR/MEFPP du 05 avril 1998 rationalisant l’octroi des indemnités.
Les dépenses résultantes de l’application du présent décret sont imputables sur la ligne budgétaire 2 05 002 61 3 14.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0051/PR/MEFPP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
28 mars 2004
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2004
Date du numéro
31 mars 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 31/03/2004
31 mars 2004
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