Arrêté n° 2004-0109/PR/MCCPT portant adoption du Budget Prévisionnel 2004 de l’Imprimerie Nationale.
n° 2004-0109/PR/MCCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4éme L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel 2004 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : * En Produits……………………………………….. 272.000.000 FD * En Charges……………………………………….. 265.994.861 FD * Résultat prévisionnel avant impôt…………. 6.005.139 FD * Résultat prévisionnel net (bénéficiaire)….. 4.503.854 FD * Montant des investissements……………….. 158.285.000 FD DONT Financement par le Fonds de l’OPEP……… 153.285.000 FD Contrepartie IND………………………………….. 5.000.000 FD
Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement, est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0109/PR/MCCPT
Ministère
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Publication
24 février 2004
Numéro JO
n° 4 du 29/02/2004
Date du numéro
29 février 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 4 du 29/02/2004
29 février 2004
Du même ministère
Décret n° 2008-0050/PR/MCCPT portant participation de la RTD au capital d’une société privée.
Décret n° 2005-0057/PR/MCC portant modification du décret n° 99-0190/PR/MCCPT du 09/10/1999 portant création du Centre de Formation Artistique.
Arrêté n° 2005-0179/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2005.
Arrêté n° 2005-0180/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2005.
Arrêté n° 2005-0018/PRE fixant les modalités d’admission et d’organisation du concours d’entrée à l’Institut Djiboutien des Arts « IDA ».