Décret n° 2004-0014/PRE/MESN portant organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale d’État.

Les membres de l’Inspection Générale d’État sont l’Inspecteur Général d’État et les Inspecteurs d’État qui l’assistent dans la direction des programmes et des activités des services de l’Inspection Générale d’État.

L’Inspection Générale d’État comprend, outre l’Inspecteur général d’État, les sections d’Inspection et de contrôle prévues à l’article 8 du décret 2001-0222/PM du 26 novembre 2001 portant création d’une Inspection Générale d’État, ainsi que des services techniques, administratifs et de gestion.

L’Inspecteur Général d’État est chargé du bon fonctionnement de l’Inspection. Il dispose notamment de l’autorité hiérarchique sur les agents en activité à l’Inspection générale d’État et est investi, sous réserve des dispositions du statut général des fonctionnaires, du pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel. Il exerce également les attributions suivantes

Pour accomplir les missions qui lui sont confiées par les articles 1, 2 et 3 ci- dessus, l’Inspecteur Général d’État est en relation permanente avec le Premier Ministre et son cabinet.

Les Inspecteurs d’État exercent leurs activités dans les conditions définies par le décret n°2001-0222 du 26 novembre 2001 portant création d’une Inspection Générale d’État. Les membres de l’Inspection Générale d’État sont réunis périodiquement en assemblée plénière au sein du comité de coordination prévu à l’article 11 du décret n°2001- 0222 du 26 novembre 2001 portant création d’une Inspection Générale d’État.

Les chefs de sections d’inspection et de contrôle constituent les services opérationnels chargés de superviser et de coordonner les activités des équipes de vérification. Ils sont notamment chargés, chacun, dans son domaine et sous le contrôle de l’Inspecteur Général d’État : * D’élaborer des stratégies de vérification au niveau des secteurs d’intervention relevant de leurs sections ; * De planifier les projets de vérification des équipes d’audit et de contrôle ; * De contribuer, en rapport avec la Section du Suivi, de l’Organisation et des Méthodes de Vérification, aux normes d’assurance qualité et à l’amélioration des travaux de vérification ; * De veiller au respect, par les équipes de vérification, de l’échéancier des travaux et de l’optimisation des ressources nécessaires à l’exécution des missions de vérification.

Les Inspecteurs d’État, chargés d’assister l’Inspecteur Général d’État, dirigent les sections de contrôle et d’inspection dans les conditions prévues aux articles 8, 10, 11 et 15 du décret n°2001-0222 du 26 novembre 2001 portant création de l’Inspection Générale d’État. Le cas échéant, ils exécutent des missions de vérification sous la supervision des chefs de section. Des manuels de procédures administratives et financières ainsi que des manuels de vérification complètent les dispositions du décret susvisé et du présent décret.

Pour l’exécution de missions de vérification, l’Inspecteur Général d’État et les Inspecteurs d’État sont éventuellement assistés d’experts agréés par l’Inspection Générale d’État. Chapitre II Les services techniques, administratifs et de gestion

Les services techniques, administratifs et de gestion, outre les sections d’Inspection et de contrôle prévu à l’article 8 du décret n°2001-0222/PM 26 novembre 2001 portant création de l’Inspection Générale d’État, comprennent

La section du Suivi, de l’Organisation et des Méthodes de Vérification, en rapport avec l’Inspecteur Général d’État et les Inspecteurs d’État, chefs des sections de contrôle et d’inspection, est chargée de

La Section du Suivi, de l’Organisation et des Méthodes de Vérification, placée sous l’autorité d’un Inspecteur d’État, assiste l’Inspecteur Général d’État, ainsi que les sections de contrôle et d’inspection, dans le suivi de l’exécution des directives présidentielles et primatorales issues des rapports de l’Inspection Générale d’État et des inspections internes des départements ministériels. A cet égard, la section du Suivi, de l’Organisation et des Méthodes gère la banque de données des directives issues des rapports des corps et organes de contrôle de l’État. La section du Suivi, de l’Organisation et des Méthodes de Vérification comprend le Bureau de Suivi et le Bureau de l’Organisation et des Méthodes de Vérification.

le Service Administratif et Financier, placé sous la responsabilité d’un agent nommé sur proposition de l’Inspecteur Général d’État, comprend le Bureau de Gestion et le Centre de Documentation et d’Information. Le service Administratif et Financier, sous l’autorité de l’Inspecteur Général d’État, est chargé des activités suivantes

Le chef de service Administratif et Financier est chargé de la gestion et de la supervision du Centre de Documentation et d’Information. Le Centre de Documentation et d’Information est chargé de la gestion des réseaux Intranet et Internet, de l’édition, des publications, de la duplication et de la reliure des rapports et, à cet égard, de la supervision, du contrôle de l’atelier de reproduction et de la bibliothèque de l’Inspection Générale d’État.

Un chef du Secrétariat particulier, placé auprès de l’Inspecteur Général d’État, est chargé

Chaque section de contrôle et d’inspection bénéficie d’un Secrétariat chargé d’appuyer les chefs de section dans l’élaboration des rapports et dans la gestion du courrier, des documents et des archives. Chapitre III Ressources financières

L’Inspection Générale d’État bénéficie de ressources financières constituées par