Arrêté n° 2004-0015/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Chambre de Commerce de Djibouti «Projet d’un Centre Régional d’Exportation de Bétail».
n° 2004-0015/PR/MEFPP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2è L du 10 octobre 1993 portant organisation du Domaine privé de l’État ;
- VULe Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant l’attribution des Ministres ;
Texte intégral
Il est attribué à titre gracieux à la Chambre de Commerce de Djibouti une parcelle de terrain d’une superficie de 150 hectare sis à Douda-Damerjog.
Cette parcelle est destinée pour y implanter un Projet de Centre Régional d’Exportation de Bétail.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par entremise du Sous-Directeur de Domaines fera remise de ladite parcelle au Président de la Chambre de Commerce de Djibouti.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0015/PR/MEFPP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
14 janvier 2004
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2004
Date du numéro
15 janvier 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2004
15 janvier 2004
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