Décision n° 10-353-1926 accordant une subvention au comité de de l’Alliance française de Djibouti
n° 10-353-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1926.
Texte intégral
Art, 1, = La subvention de quinze mille francs (à 1488 0 prévue de l’exercice 1926. chapitre II article est accordée au Conmulé de. , Alliance francaise de Djibouti pour le fonctionnement de l’école maternelle pendant Fannée 1926. Celle somme sera mandatée en une seule lois au nom du trésorier du Connie, qui devra en qustifier l’emploi dans los formes reglementiures, Art 2 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 10-353-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1926
Numéro JO
n° 353 du 30/04/1926
Date du numéro
30 avril 1926
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 353 du 30/04/1926
30 avril 1926
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