Arrêté n° 15-353-1926 approuvant le complet définit de la Chambre de commerce.

n° 15-353-1926

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevañter de la Léigon d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du IS juin 1884; Vu le décret du 25 mai 1912, portant création d’une C hambre de Commerce à la Côte francaise des Somalis, notamment l’article 22 de ce texte: Vu la lettre du 15 mars 1926, de M. le Président de la Chambre de commerce, transmissive du compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce pendant l’année 1925: Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1 — Le compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce de Diibouti, pendant l’année 1925 est approuvé. Ce compte est arrêté en recelles à sonme de quatorze malle vuigt-quatre francs vingt centimes (14.0: 24 fr. 20) ete dé ‘penses à la somme de quatre mille trois .cent soixanäe-seize franc soixante-cinq centimes (4.376 fr 65 ) L’excédent des recettes sur les dépenses, soit 1 somme de neul nulle six cent quarante-sep É: francs cinquante-cinq centimes (9.647 fr. 55). sera versé au fond de réserve de la chambre de commerce qui se trouvera ainsi porté à soixante et onze mille huit cent soixante et un francs trente-deux centimes (71.861 îr. 32). Art. 2 = Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-15-353-1926-