Arrêté n° n°13 Démission.
n°13
Texte intégral
la démission de son einploi de garde principal hors classe de la garde indigène de la Côte francaise des Somalis offerte par M, Vernier est acceplée, pour coimpler du lendemain dau jour de la notification à lintéressé par le chef du service colonial de Marseille
Métadonnées
Référence
n°13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
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JORD n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat