Arrêté n° n°55 (arrèté de promulgation du 31 mars 1926).
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de proinulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et Les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 29 décembre 1925 relatif à la fixation de l’équivalent servant à établir les (axes télégraphiques internationales,
Texte intégral
Art, 1, — Est promulgué dans la colonie, en ce qui concerne les télégrammes transmis par le poste à ondes courtes, le décret du 29 décembre 1925 relatif à la fixation de l’équivalent servant à établir les taxes télégraphiques internationales. art.2 = Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
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