Arrêté n° n°52 (arrêté de promulgation du 31 mars 1926)
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation ef de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrels el arrêtes deviennent exécutoires; Vu le décret du 5 mars 1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de Ia Côle française des Somalis exercice 1925), inséré au Journal officiel de la République française du 15 mars 1926,page 3234.
Texte intégral
art. 1 est promulgué la Côte francaise des Somalis pour etre excuté selon ses forme et teneur, le décret du 5 mars 1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budest local de la Côte francaise des Somalis (exercice Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
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