Décret n° n°50 Décret portant approbation du budget de la Côte française des Soma-, exercice 1926
n°50
Visas
Le gouverneur de Ja Côte francaise des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu l’arrêté du 1 octobre 191 réglant le uode de promulgalion et de publication des lois décret er arrôlés et les conditions dans lesquelles ces Tois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 9 mars 1926 portant approbalion du budget de la Côte française des Somalis pour lexercice 1926, inséré au journal officiel de la republique français du 16 mars 1926.
Texte intégral
Arts 1, — Est promulgué à la Côte un francaise des Somalis, pour y être exécute selon ses forme el teneur, le décret du 9 mars 1926 portant approbation du cudget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1926 inséré au Journal officiel de la République francaise du 16 mars 1960, page 2999. art.2. le present arrete sera enregistre et comunique partout ou bessoin sera et insere au journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°50
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
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