Arrêté n° n°57 (arrêté de promulgation du 25 mars 1926)

Gouverneur de la Côte française des Soinalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1“ février 1914 réglant le mode de pronulgalion et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 22 janvier 1926 (inséré au Journal ofjiciel de la République française du 27 janvier 1926, page 1143), portant modification aux taxes à appliquer aux correspondances ordinaires et recomandees letres et cartes postales, papiers d’affaires, échantillons de marchandises, journaux el autres imprimés) échangés entre ; lune part. la France, l’Algérie el les bureaux francais à l’étranger, et, d’autre part les bureaux étrangers; Vu le télégranime n° 319 du 30 janvier 1926, de M. le Ministre des colonies, fixant au 1 avril 1926 la date de l’application du décret du 22 janvier 1926 pour les colonies françaises