Arrêté n° n°54 (arrete de promulgation du 24 mars 1926)
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septermebre 1844 rendue applicabie à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation el de publication des lois, decrels et arréèlés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 22 février 1926 relatif aux distinctions honorifiques réservées aux inslhilulteurs et institutrices en service aux colonies, inséré au Journal officiel de la République francaise du 26 février 1926 (page 2653).
Texte intégral
art.1 est en promuleué à la Côte francaise des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 22 février 1926 relatif aux distinctions honorifiques réservées aux insüluteurs et institulrices en service aux colonies, Art 2, — Le présent arrété sera enregisire el communique partout où besoin sera et officicel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
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