DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°6 Divers.
n°6
Texte intégral
le remboursement à M. Vernier, garde principal hors classe, démissionnaire, de son avoir à la caisse locale d’assistance, est autorisé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n6-divers-
Métadonnées
Référence
n°6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
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