DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°21 Licenciements.
n°21
Texte intégral
le nommé Moussa Ouarsafa, mécanicien de 3° classe et patron de la pinasse du port, est licencié de son emploi du 12 mars 1926.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n21-licenc
Métadonnées
Référence
n°21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
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