DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°7 Retenues de solde,
n°7
Texte intégral
une retenue de quatre jours de solde est infligée à lindigène Ahmed Dirieh, employé au magasin des travaux publics
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n7-retenue
Métadonnées
Référence
n°7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
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