DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°18 Licenciements.
n°18
Texte intégral
les matelolts de 2 classe Dirie Boueh et Bourhan Mohained, du boutre Saint-Elme, sont licenciés, le prenner pour compter du 15 février 1926, le second pour compter du 1er mars 1926.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n18-licenc
Métadonnées
Référence
n°18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
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JORD n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
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