Arrêté n° n°44 Arrêté faisant abandon total à l’administration de la concession de Terran portant le n° 15 du plan de Boulaos.
n°44
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembra 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le regime des terres domaniales et du domaine publie à la Côle française des Somalis
- Vule procès-verbal d’adjudication en dale du 27 avril 1918 accordant au Comptoir européen à Djibouti la concession de terrain portant le n° 13 du plan de Boulaos
- Vula lettre en date du 25 février du Comploir européen faisant abandon total à l’Adiministration dudit terrain m° 13
- Le Conseild’administration entendu,
Texte intégral
L’abandon total à l’administration de la concession de terrain porant le n° 13 du plan de Boulaos est accepté, Ce lot fait donc retour à la colonie france de toutes en chargee
— Le présent arfêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°44
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat