DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°32 Nominations.
n°32
Texte intégral
M. Torchet, administrateur de 2e classe des colonies, est nommé Juge président d’appel par interim, en remplicement de M. Lucciardi appelé à d’autres fonctions.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n32-nomina
Métadonnées
Référence
n°32
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
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