Décision n° n°11 Indemnité.
n°11
Texte intégral
une indemnité globale et forfailaire de 1.000 francs est allouée à M. Noëell. rédacteur à adiministralion centrale du ministère des colonies pour avoir représenté la colonie à Ta conférence télégraphique internalionale de Paris en 1925.
Métadonnées
Référence
n°11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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