Arrêté n° n°36 Arrêté enjoignant à un étranger d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis.
n°36
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les dispositions de l’article 7 de la loi du 3 décembre 1849, rendue applicable aux colonies par la loi du 27 mai 1874; Vu les rapports de police en dale des 22 et 26 fevrier 1926; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 2 mars 1926,
Texte intégral
Art. 1. — Il est enjoint au nommé Sfeir (Albert), Syrien libanais, d’avoir à quitler le termiloire de la colonie de la Côte francaise des Somalis, dans le délai d’un mois, à compter du jour où le présent arrêté lui sera notfié. A défaut par lus de se conformer aux dispositions du présent arrêté, 11 y sera copliraint par la police art 2. L’Administraleur. chef des districts se et Dankal, le commissaire de police de la ville de Djibouti sort chargés conjointement de l’exécution ou présent arrête, (qui Sera notifié, et communiqué partout où besoin sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°36
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat