Décision n° n°10 Rémunération
n°10
Texte intégral
une rémunéralion de 500 francs est allouée à l’administrateur adjoint des colonies Allvs pour la préparalion et la rédaction en dehors des heures réglementaires de bureau des tables chronologique el analvlique des textes en viguesr à la Côle francaise des Soinalis du 1 janvier au 31 décembre 1925.
Métadonnées
Référence
n°10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat