Loi n° 40/AN/03/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).
n° 40/AN/03/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de Prêt signé le 21 février 2003 entre la République de Djibouti et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).
Ce Prêt d’un montant de 2 750 000 Droits de Tirages Spéciaux (Deux Millions Sept Cent Cinquante Mille) correspondant à environ 663 850 000 FD est destiné à financer la politique du Gouvernement en matière de la lutte contre la pauvreté en milieu rural et péri-urbain.
Ce Prêt comporte un taux d’intérêt concessionnel de 0,75% et une période de grâce de dix (10) années.
La présente Loi sera enregistrée et publiée Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 40/AN/03/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 décembre 2003
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2003
Date du numéro
31 décembre 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2003
31 décembre 2003
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