Arrêté n° n°38 Arrêté enjoignant à un étranger d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis
n°38
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les dispositions de larüele 7 de la loi au à décembre 1849, rendue applicable aux colonies par la loi du 27 mai 1874; Vu les rapports de police en date des Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 12 mars 1926,
Texte intégral
Art. 1. — Il est enjoint au nommé Salomon, sujet britannique, d’avoir à qulter le territoire de la colome de la Côte francaise des Somalis dans le délai d’un mois à compler du jour où le présent arrêté lui sera notifié. défaut par lui de 8 conformer aux ‘dispositions du présent arrèlé, Il y sera contraint par la police. Art. 2. — L’Administraleur, chef des districts Issa et Dankal, le commissaire de police de la ville de Djibouti, sont chargés conpointenent de exécution du présent arrêlé, qui sera notifié, enregtstre et COMMUNIQUÉ partout où besoin sera
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°38
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat