Décision n° n°39 Décision fixant la taxe des radiotélégrammes transmis par le poste à ondes courtes.
n°39
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des comnalis eL dépendances, chevalier de la legion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre rendue apnlicable à la colonie par decret du 18 juin 1884; En attendantses instructions du Département.
Texte intégral
art 1, — Le ant à appliquer aux télégrammes transmis par le poste dit à ondes courtes, entre Dbouli et Paris est de deux francs vingt centimes par mot, à compter du 19 mars 1926, art. 2. — Le chef du service des P.T. T. est chargé de l’exécution de fa présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°39
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat