Arrêté n° n°48 Arrêté rapportant l’arrêté du 22 Juillet 1924 renouvelant, pour une période de deux ans, les mandats de M.M, Marill et Génaux
n°48
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 22 juillet 1924 renouvelant pour une période de deux ans les mandats de. MM. Marill el Géneau comme conseillers d’administration,
Texte intégral
— L’arrêté du 22 juillet 1924 est rapporté,
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera el insérée au Journal officiel de la colonie
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°48
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat