ErratumGénéralecolonial
Erratum n° n°1 erratum au Journal officiel du mois de janvier 1926.
n°1
Texte intégral
au lieu de m.daney (pierre) est autorise sur l’avis du conseil de sante à se rendre en france en conge administratif de six mois lire:en conge de convalesecense
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/erratum-n-n1-erratum-
Métadonnées
Référence
n°1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
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