Décret n° 2003-0241/PR/MDN portant création d’une Unité de Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale.
n° 2003-0241/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUL’Ordonnance n°79-037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la défense ;
- VULe Décret n°79-040/PR/DEF du 10 mai 1979 portant création et organisation de la Gendarmerie Nationale ;
- VULe Décret n°98-007/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant organisation générale de la Défense ;
Texte intégral
Une Unité de police de la route dénommée «Unité de la Sécurité Routière» relevant de la Gendarmerie Nationale, est créée.
L’Unité de la Sécurité Routière dépend administrativement de la Gendarmerie Nationale et sera placée pour emploi auprès du Ministère des Transports et de l’Équipement.
L’Unité de la Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale comprend
Un groupe de commandement
Deux brigades motorisées appelées «Brigade motorisées N°1 et Brigades motorisées N°2.
L’Unité de la Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale sera commandée par un officier subalterne secondé par un sous-officier supérieur. Son effectif sera de trente six hommes.
Le groupe de commandement et des deux brigades motorisées sont implantés respectivement
Le groupe de commandement sera implanté au PK12
La brigade motorisée N°1 dans la localité de Wéa
La brigade de motorisée N°2 dans la localité de Dikhil-Ville.
Les zones d’action imparties à chaque brigade seront fixées comme suit
Portion de la RN1 allant du PK12 au carrefour Ali-Sabieh-Dikhil ainsi que la bretelle menant au Lac-Assal, pour la brigade motorisée N°1
Portion de la RN1, comprise entre le carrefour Ali-Sabieh-Dikhil jusqu’au poste frontalier de Galafi, ainsi que la bretelle menant à Galileh pour la brigade motorisée n°2.
L’Unité aura pour missions
D’assurer la police de la route (contrôle, répression) sur la RN1, ainsi que sur les bretelles du Lac-Assal et de Galileh
D’assurer la sécurité générale des usagers de la route et leurs biens sur cet axe
D’assurer les 1er soins et les évacuation des accidentés de la circulation routière et sera renforcée en cas de nécessité par la protection civile
De dégager les voies obstruées par les véhicules et rétablir la circulation dans les meilleurs délais.
Le Ministère des Transports et de l’Équipement est chargé par le biais du Fond d’Entretien Routier de doter l’unité des premiers équipements et de leur renouvellement réglementaire ainsi que la mise en place d’un Budget de fonctionnement, dont le montant sera fixé par un arrêté.
Les moyens initiaux mis en place au profit de la brigade routière sont les suivants
9 motos, – 3 véhicules 4 X 4 (pik-up), – 2 ambulances, – 1 camion grue de dépannage, – 1 minibus 9 places.
Le Ministre des Transports est chargé de former les personnels de la Gendarmerie nationale sur les manipulations techniques de la grue.
Le Ministre de la Défense fera renforcer l’Unité de police routière de la Gendarmerie nationale en personnel médical (infirmiers urgentistes), par le service de santé des Armées.
Le Ministre des Transports et de l’Équipement ainsi que celui de la Défense nationale seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution sous la forme d’urgence du présent Décret.
Le présent Décret prendra effet dès le 21 décembre 2003, sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0241/PR/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
21 décembre 2003
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2003
Date du numéro
31 décembre 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2003
31 décembre 2003
Du même ministère
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