Décision n° 44-351-1926 Gratifications
n° 44-351-1926
Texte intégral
une gralificalion de deux cents francs est accordée à M. Barrès, commis des douanes, qui a effectué en dehors des heures réglementaires de service, la dasctvlacranhie des nouveaux tarifs douaniers
Métadonnées
Référence
n° 44-351-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1926
Numéro JO
n° 351 du 01/02/1926
Date du numéro
1 février 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 351 du 01/02/1926
1 février 1926
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