LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 350 du 31/01/1926
Journal Officiel

Numéro n° 350 du 31/01/1926

31 janvier 1926
56
textes
Décret6
Arrêté26

Arrêté n° 10-350-1926 promulguant le décret du 1er décembre 1925, approuvant Le compte définitif de la C. F.S. pour l’exercice 1923.

n° 10-350-1926ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CHAPon-BAISSAC.

Arrêté n° 8-350-1926 promulguant le décret du 15 décembre 1er relatif aux avances faites aux services régis par économie pour le comble de l’Etat.

n° 8-350-1926ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CHAPon-BAISSAC.

Arrêté n° 3-350-1926 promulguant le décret du 8 décembre 1925, modifiant le décret du 1er mars 1910 (indemnités pour frais de tournée des gouverneurs des colonies).

n° 3-350-1926ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : ChAPON-BassAc.

Arrêté n° 1-350-1926 promulguant le décret du 5 décembre 1925 approuvant l’ouverture de crédits supplémentaires et un prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie.

n° 1-350-1926ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CHapon-Baissac.

Arrêté n° 5-350-1926 promulguant le décret du 15 décembre 1925 attribuant au personnel civil et militaire de l’Etat un acompte sur relèvement de traitements.

n° 5-350-1926ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : ChapoN-Baissac,

Arrêté n° 12-350-1926 Avis de concours

n° 12-350-1926ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 31-350-1926 modifiant l’article 1er de l’arrêté local n° 293 du 9 septembre 1912.

n° 31-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPon-BAISSAC.

Arrêté n° 30-350-1926 approuvant et rendant exécutoires les mercuriales officielles de 1926.

n° 30-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPon-BAISSAC.

Arrêté n° 29-350-1926 attribuant au chef des districts les attributions dévolues au chej du service des douanes et contributions par les articles 23 ot 32 de l’arrêté du 17 décembre 1920.

n° 29-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPon-BAISSAC.

Arrêté n° 28-350-1926 modifiant les articles 8. 9, 12 de l’arrêté du 2 septembre 1921.

n° 28-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPon-BAISSAC.

Arrêté n° 27-350-1926 portant modifications à l’arrêté du 14 septembre 1921.

n° 27-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPon-BAISSAC.

Arrêté n° 23-350-1926 portant désignation des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1926.

n° 23-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAissAC.Par le gouverneur :Le Chef du service Judiciaire,CHAUVET.

Arrêté n° 26-350-1926 portant augmentation de la taxe à percevoir sur les certificats sanilaires accompagnant les colis postaux.

n° 26-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPon-BAISSAC.

Arrêté n° 25-350-1926 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.

n° 25-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPon-BAISSAC.

Arrêté n° 24-350-1926 nommant les assesseurs du Conseil d’appel pour l’année 1926.

n° 24-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPon-BAISSAC.Par le gouverneur :Le Chef du service judiciaire,CHAUVET.

Arrêté n° 22-350-1926 portant modification de l’article II de l’arrêté du 21 avril 1929, au sujet des permissions des gardes.

n° 22-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPon-BAISSAC.

Arrêté n° 46-350-1926 Indemnités

n° 46-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 44-350-1926 Allocations

n° 44-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 45-350-1926 Allocations

n° 45-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 20-350-1926 attribuant un acompte aux fonctionnaires et agents civils européens des cadres locaux de la colonte,

n° 20-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPon-BAISSAC.

Arrêté n° 32-350-1926 Promotions.

n° 32-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 18-350-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local. Exercice 1925.

n° 18-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPon-BAISSAC.

Arrêté n° 17-350-1926 accordant une subvention à la Chambre de commerce.

n° 17-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPon-BAISSAC.

Arrêté n° 16-350-1926 fixant pour le premier semestre 1925 les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.

n° 16-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPon-BAISSAC.

Arrêté n° 15-350-1926 portant promotion dans le personnel de la C. F. S.

n° 15-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPon-BAISSAC.

Arrêté n° 14-350-1926 portant prorogation jusqu’au 28 février 1926 de l’exercice 1935 pour l’exécution de certains travaur.

n° 14-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPon-BAISSAC.
Décision23

Décision n° 48-350-1926 Secours

n° 48-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 50-350-1926 Démissions

n° 50-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 41-350-1926 Nominations.

n° 41-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 56-350-1926 Congés

n° 56-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 40-350-1926 Nominations.

n° 40-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 49-350-1926 Démissions

n° 49-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 47-350-1926 Solde

n° 47-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 39-350-1926 MUTATIONS

n° 39-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 38-350-1926 MUTATIONS

n° 38-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 55-350-1926 Congés

n° 55-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 21-350-1926 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1926.

n° 21-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPon-BAISSAC.

Décision n° 37-350-1926 MUTATIONS

n° 37-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 54-350-1926 Congés

n° 54-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 52-350-1926 Congés

n° 52-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 53-350-1926 Passages

n° 53-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 34-350-1926 Nominations.

n° 34-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 35-350-1926 Promotions.

n° 35-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 36-350-1926 MUTATIONS

n° 36-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 51-350-1926 Permissions

n° 51-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 42-350-1926 Solde

n° 42-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 43-350-1926 Solde

n° 43-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 33-350-1926 MUTATIONS

n° 33-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 19-350-1926 portant augmentation de la solde des Okals.

n° 19-350-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPon-BAISSAC.
Instruction1