Décision n° 27-351-1926 désignant le fonctionnaire chargé de présider aux élections de la chambré de commerce.
n° 27-351-1926
Visas
Le Gouverneur de la coté Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décrel du 18 juin 1884, Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une chambre de commerce à la Côte francaise des Somalis: Vu l’arrêté du 8 novembre 1912 réelant le mode d’application des mesures concernant l’élection des membres de la chambre; Vu l’arrêèté du 19 avril 1913 réelant les condilions dans lesquelles peuvent être remplacés les membres de l’assemblée, dé rédée démiceinnnaires au ayant quitté la colonie sans esprit de retour; Vu l’arrêté en date du 12 février 1926 fixant la date des élections de la chambre ds commerce en 1926;
Texte intégral
Art, 1er — M. Bulte (Charles). administrateur des colonies, chef des districts, représentera l’Administration locale aux élections de la chambre de commerce qui auront lieu le dimanche 21 février 1926 et présidera aux opcéralions du serutin en cette qualité. Art.2–La present décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 27-351-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1926
Numéro JO
n° 351 du 01/02/1926
Date du numéro
1 février 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 351 du 01/02/1926
1 février 1926
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