Arrêté n° 24-351-1926 portant convocation du collège électoral de la chambre de commerce.
n° 24-351-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et déperdances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décrét du.18 juin 1884; Vu le décrel du 25 mai 1912 portant création d’une chambre de commerce à Djibouti; Vu les arrêtés des 8 novembre 1912 et 19 avril 1913 réglant les mesures édictées par le décret précité en ce qui concerne l’élection des membres de ladite assemblée: Considérant que le mandal des membreschambre de commerce est arrivé à expiration; Sur la proposilion de l’administrateur chef des districts: Le Conseil d’adiministration entendu dans sa séance du 11 février 1926,
Texte intégral
Art.1er — Le collèoe Alocioral de la Chambre de commerce est convoqué pour le dimanche 21 effet de procéder au renouvellement tolal de la dite assemblée. Art.2 — Le vote aura lieu dans le local affecté aux délibérations de la Chambre le serutin sera à 8 heures précises et clos 11 heures Art. 3. — Si un second lour de serutin est nécessaireil sera procédé le dimanche suivant dans les memes conditions. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 24-351-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1926
Numéro JO
n° 351 du 01/02/1926
Date du numéro
1 février 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 351 du 01/02/1926
1 février 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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