Arrêté n° 25-351-1926 fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 8.000 francs.
n° 25-351-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte francçaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884; Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonclionnement des services hospitaliers aux colonies; Vu l’arrêté du 19 décembre 1919 réorganisation le service de l’hopital, Considérant l’importance des payements effectués par le directeur comptable de l’hopital
Texte intégral
Art. 1er — Une avance de huit mille frances sera mise chaque mois à la dispostion du directeur comptable de l’hôpital qui en justifiera dans les formes régleméntaires, pour servir aux achats de vivres , aux frais de blanchissage et de propreté, eL aux menues dépenses de l’établisement. Art. 2 — Le présent arrèté, qui aura son effet à compter du 1er février 1926, sera publié, enregistré, communiqué par tout où besoin sera el inséré au Journal officiel colonie.
CHAPON-Baissac,
Métadonnées
Référence
n° 25-351-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1926
Numéro JO
n° 351 du 01/02/1926
Date du numéro
1 février 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac,
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JO N° n° 351 du 01/02/1926
1 février 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat