Décision n° 22-351-1926 accordant des secours aux victimes de l’inondation.
n° 22-351-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et déperdances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décrét du.18 juin 1884; Vu les dégâls occasionnés au village indigene poar les inondations,
Texte intégral
Art.1er— Une somme de 1.500 francs est mise commandant la garde indigène, pour du permettre d’assurer la nourriture des gardes et doe leures familles. Art, 2 — Une somme de 1000 francs est mise à da disposition de l’Administraeur, chef des districts, pour lui permettre de distribuer des secours urgents aux mdigènes victimes des inondations, Ces sommes seront impulées sur les crédits disponibles du chapitre 15 article 1er (Dépenses imprevues). Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 22-351-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1926
Numéro JO
n° 351 du 01/02/1926
Date du numéro
1 février 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 351 du 01/02/1926
1 février 1926
Du même ministère
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