Arrêté n° 2003-0918/PR/MERN portant approbation du Budget d’Électricité de Djibouti pour l’Exercice 2004
n° 2003-0918/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi n°147/AN/91 2ème L du 19 Août 1991 portant organisation financière des sociétés d’État du 10 Février 1991;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°77-079/PR/MRIdu 20 Décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Électricité de Djibouti ;
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel de l’Établissement (EDD) pour l’exercice 2004 s’établit comme suit (en KFD) : En produits…………………………………………… 10.704.092 FD En charges…………………………………………… 10.609.964 FD Résultat……………………………………………….. 94.128 FD Montant des investissements………………….. 1.078.343 FD Participation des tiers aux investissements.. 164.136 FD Emprunts capital à rembourser………………… 685.315 FD
Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0918/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
22 décembre 2003
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2003
Date du numéro
31 décembre 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2003
31 décembre 2003
Du même ministère
Arrêté n° 2011-004/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2011.
Arrêté n° 2010-0059/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Arrêté n° 2009-0960/PR/MERN portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2010.
Décret n° 2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.