Arrêté n° 30-350-1926 approuvant et rendant exécutoires les mercuriales officielles de 1926.

n° 30-350-1926

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis: Vu l’arrêté du 27 seplembre 1924 fixant les taxes à percevoir sur les marchandises à l’entrée et à la sortie de la colonie et instituant une commission chargée de la revision des mercuriales officielles: Vu l’arrêté du 31 décembre 1925 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du service local pour l’année 1926
Vule tableau des inercuriales officielles du 1er trimestre 1926 arreté par la commission susvisée dans sa séance du 19 janvier 1926
Surla proposition du chef du service des douanes: Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er

— Le tableau des mercuriales du premier trimestre 1926, établi par la commission instituée par Farticle 3 de l’arrêté du 27 septembre 1924, est approuvé et rendu exécutoire à compter de ce jour. Art. 2, — Le présent arrèté, ainsi que le tableau des mercuriaies y annexé, seront publiés et notifiés partout où besoin sera et insérés au Journal officiei de la colonie.

CHAPon-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-30-350-1926-