Décision n° 40-351-1926 Congés.
n° 40-351-1926
Texte intégral
un congé sans solde est accordé au brigadier indigène des douanes Othiman Khalifa, qui n’a pu, pour raisons de santé, rejoindre son poste le 1er Février date dexniralion du congé
Métadonnées
Référence
n° 40-351-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1926
Numéro JO
n° 351 du 01/02/1926
Date du numéro
1 février 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 351 du 01/02/1926
1 février 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat