DécisionGénéralecolonial
Décision n° 42-351-1926 Congés.
n° 42-351-1926
Texte intégral
un congé de convalescence de quatre-vingt-dix jours sans solde ni indemnité est accordé au garde de 2° classe Daer Hadab, N° Mle 303
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-42-351-192
Métadonnées
Référence
n° 42-351-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1926
Numéro JO
n° 351 du 01/02/1926
Date du numéro
1 février 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 351 du 01/02/1926
1 février 1926
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