Décision n° 20-351-1926 portant création d’un poste administratif à Moulhélé.
n° 20-351-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et déperdances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décrét du.18 juin 1884; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue annlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 19 février 1914 organisant le service des affaires poliliques et indigènes el en règlementant le fonclionnement; Dans le but de réprimer la contrebande et les trafics illicites sur la côte Dankali,
Texte intégral
Art.1er — Un poste de gardes destmé à assurer la police du pays Dankali en liaison avec les détachements d’Oboeck et de WKhar-A\nohar ast créé à Moulhele. Ce posle sera occupé par un détachement de Ia carde indicène de dix hommes. Art. 2 — La présente dééision, qui aura son à compter du 1er 1926. sera enregistrée el communiquée parto où besoimn sera ct msérée au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 20-351-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1926
Numéro JO
n° 351 du 01/02/1926
Date du numéro
1 février 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 351 du 01/02/1926
1 février 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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