Décret n° 11-350-1926 Budget local de la Côte française des Somalis.
n° 11-350-1926
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le décret du 39 décembre 1912 sur le regime Hnancier des colonies: Vu l’arrêlé du gouverneur de la Côte Française des Somalis en date du 24 janvier 1925 arrélant le comple définitif des receiles et des dépenses du service local pour l’exercice 1923,
Texte intégral
Art, 1er, — Est approuvé le comple définitif des recelles el des dépenses de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1923, arrëté par le gouverneur en conseil d’administration, en recettes à la somme de 4 millions 379.140 fr. 31, et en dépenses à la somme de 3.641.992 fr. 30, défaleation faite des opéralions d’ordre, qui sélèvent à 3 millions 236.897 fr.83. Art. 2 — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
Gasron DOUMERGUEPar le Président de la République :Le Ministre des colontes,Léon PERRIER.
Métadonnées
Référence
n° 11-350-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 décembre 1926
Numéro JO
n° 350 du 31/01/1926
Date du numéro
31 janvier 1926
Mesure
Générale
Signé par
Gasron DOUMERGUEPar le Président de la République :Le Ministre des colontes,Léon PERRIER.
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JO N° n° 350 du 31/01/1926
31 janvier 1926
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