Arrêté n° 8-350-1926 promulguant le décret du 15 décembre 1er relatif aux avances faites aux services régis par économie pour le comble de l’Etat.
n° 8-350-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode, de promulgation ebk de. publicalion des lois, décrets el arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 15 décembre 1925, promulgué au Journal ofjiciel de la République française du 22 décembre 1925, page 12205, relatif aux avances failes aux services régis par économie pour le compte de l’Etat.
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à. la Côte francaise des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 15 décembre 1925 relatif aux avances faites aux services régis par économie pour le compte de l’Etat. Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
CHAPon-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 8-350-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 janvier 1926
Numéro JO
n° 350 du 31/01/1926
Date du numéro
31 janvier 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPon-BAISSAC.
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JO N° n° 350 du 31/01/1926
31 janvier 1926
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