Arrêté n° 3-350-1926 promulguant le décret du 8 décembre 1925, modifiant le décret du 1er mars 1910 (indemnités pour frais de tournée des gouverneurs des colonies).
n° 3-350-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgalion et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 8 décembre 1925 inséré au Journal officiel de la République française du 14 et 15 décembre 1925. page 11932 modifiant le décret du 2 mars 1910 (indemnités pour frais de tournée des gouverneurs des colonies),
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 8 décembre 1925 concernant les frais de tournée des Gouverneurs des colonies. Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
ChAPON-BassAc.
Métadonnées
Référence
n° 3-350-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 janvier 1926
Numéro JO
n° 350 du 31/01/1926
Date du numéro
31 janvier 1926
Mesure
Générale
Signé par
ChAPON-BassAc.
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JO N° n° 350 du 31/01/1926
31 janvier 1926
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